Face à la situation d’urgence dans laquelle se trouve le secteur, Nexem, la CNAPE, la FAS, l’Unapei et l’Uniopss s’unissent pour attaquer les pouvoirs publics pour non-respect de leur devoir de solidarité, en donnant le coup d’envoi d’un cycle de contentieux sur le PLFSS.

Accompagnés par un avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, nous saisissons collectivement le Conseil constitutionnel, dès cette semaine, pour contester les articles 2, 105 et 114 du PLFSS, qui concernent l’ONDAM que nous jugeons insuffisant. Nous avons pour objectif d’obtenir les moyens indispensables pour le secteur et de garantir une prise en charge de qualité à la hauteur des besoins des personnes que nous accompagnons. Nous attaquerons systématiquement toutes les insuffisances que nous identifions comme ne nous permettant pas d’assurer correctement nos missions, et ce à chacune des étapes de la vie du texte de loi et des décrets qui en découleront. D’ici quelques jours, nous adopterons la même démarche pour le PLF.

Par ce bras de fer engagé avec les pouvoirs publics, nous voulons, ensemble, replacer la solidarité et le budget qui lui est alloué au cœur des débats parlementaires. Cette action s’inscrit dans la droite ligne des récentes mobilisations de nos fédérations au nom de l’avenir du secteur.

En complément, nous lancerons également une pétition citoyenne en début d’année afin de provoquer un débat à l’Assemblée nationale et de rallier l’opinion publique à notre combat.

La solidarité est une valeur cardinale, ancrée dans le Préambule de la Constitution de 1946. Elle fait écho à la fraternité, inscrite dans notre devise républicaine. Il est plus que temps que les pouvoirs publics la considèrent comme un investissement pour la société et qu’ils reconnaissent les professionnels du social et du médico-social comme des artisans de la cohésion sociale, eux qui sont au service des 10 millions de personnes vulnérables de notre pays.

Nous communiquerons sur ces actions à l’externe en janvier et dans les mois suivants de manière à occuper le terrain médiatique et sensibiliser le grand public. Nous comptons également sur vous pour leur donner de la visibilité et vous en faire l’écho le moment venu.

A très bientôt pour plus d’informations.